La réforme de la taxe d'apprentissage

TAXE 2023

Le montant de la taxe d'apprentissage est reversé de la façon suivante :

87 % reversés pour le financement de l'apprentissage, par exemple au Centre de formation Saint-Marc

La part principale de la taxe d'apprentissage doit être déclarée à l'URSSAF ou à la MSA via la DSN (déclaration sociale nominative) mensuellement

13 % reversés aux autres formations, par exemple au Centre Scolaire Saint-Marc

La date limite de déclaration et de paiement à l'URSSAF ou à la MSA via la DSN (déclaration sociale nominative) d'avril 2023 sera le 05 mai 2023.

La répartition de votre versement vers les établissements de votre choix se fera via la plateforme SOLTéA à compter de fin mai/début juin jusqu'à septembre/octobre 2023.